Bienvenue, sur le site web du Groupe Conseil Savard 19-11-2018

Assurance maladie grave en copropriété pour faire des économies d’impôt?

L’assurance maladie grave (ou AMG) en copropriété est une bonne solution pour les entreprises afin de les aider à réduire leur facture fiscale. En effet, le bénéficiaire peut récupérer personnellement le remboursement de ces primes après 15 ans.

Si vous êtes une entreprise, cela vous permettrait d’obtenir des liquidités lorsque vous en avez le plus besoin. Vous pouvez ainsi poursuivre votre activité professionnelle si vous ou l’un de vos partenaires est atteint d’une maladie grave.

On comprend ici tout l’intérêt pour une entreprise d’utiliser l’AMG en copropriété car elle serait en mesure de faire face aux conséquences financières négatives si un membre essentiel de son équipe tombait gravement malade.

Le contrat peut également avoir une clause ou une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration – aussi appelée RDPR/E. Qu’est-ce que ça signifie ? Si la personne clef protégée n’a pas demandé de prestation pour une maladie grave pendant 15 ans, le propriétaire de ce contrat est en mesure de demander l’annulation de celui-ci et peut se faire rembourser toutes les primes payées.

 Rappelons le fonctionnement d’une AMG en copropriété

La firme Belleforme Inc et Marc, unique actionnaire de Belleforme Inc, décident de souscrire à une AMG en copropriété pour Marc. L’entreprise Belleforme Inc et Marc sont donc copropriétaires du contrat. Belleforme paie et possède la garantie associée à l’AMG. Marc paie et possède la garantie RDPR/E, il est également possible d’ajouter le coût de l’avenant comme avantage imposable.

Si jamais on diagnostiquait une maladie grave à Marc, alors Belleforme Inc  pourrait toucher la prestation de l’AMG libre d’impôt. Marc de son coté perdrait complètement les primes du RDPR/E payées. Si Marc reste en bonne santé, il serait en mesure de résilier le contrat après 15 ans et recevoir un remboursement des primes versées jusque-là. En général, ce montant est libre d’impôt tant qu’il constitue un « remboursement des primes payées ».

Il s’agit ici d’un exemple simplifié. Il montre la façon dont une entreprise peut utiliser cette stratégie pour éviter une perte financière si un collaborateur/actionnaire souffrait d’une maladie grave. Ou comment vous pouvez obtenir une somme importante à la résiliation du contrat. Il est cependant important de bien réfléchir à l’écriture de la convention de copropriété.

Contactez-nous si vous désirez obtenir plus d’informations sur la Strategie. Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous conseiller en fonction de vos objectifs et de vos besoins.

 

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